Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Wintaraviolo IA. Ce document est un modèle général à but informatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Wintaraviolo IA met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse décisionnelle assistée par intelligence artificielle (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.
2. Accès au service
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur, la fourniture d'informations exactes et à jour, ainsi que l'acceptation des présentes Conditions. Wintaraviolo IA se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de non-respect de ces Conditions, d'usage frauduleux ou de toute utilisation contraire à sa finalité.
3. Nature du service
Le Service fourni par Wintaraviolo IA consiste en des outils d'analyse et d'aide à la décision fondés sur des traitements algorithmiques et d'intelligence artificielle. Ces analyses sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à réaliser une quelconque opération financière. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place, à ne pas reproduire, extraire ou exploiter tout ou partie du Service sans autorisation préalable, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis le compte de l'utilisateur est présumée lui être imputable.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, algorithmes, bases de données, visuels, marques et logos) demeure la propriété exclusive de Wintaraviolo IA ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession, même partielle, de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
6. Tarifs et abonnements
Les conditions tarifaires applicables aux différentes formules d'abonnement, le cas échéant, sont communiquées à l'utilisateur avant toute souscription. Wintaraviolo IA se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs existants dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
7. Limitation de responsabilité
Wintaraviolo IA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité du Service, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de résultats conformes aux attentes de l'utilisateur. Wintaraviolo IA ne saurait être tenu responsable des pertes, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du Service ou de décisions prises sur la base des analyses fournies.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment, selon les modalités indiquées dans son espace personnel ou en contactant Wintaraviolo IA. Wintaraviolo IA peut également suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification préalable lorsque les circonstances le permettent.
9. Modification des conditions
Wintaraviolo IA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du Service ou du cadre réglementaire applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des Conditions modifiées.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Wintaraviolo IA. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Wintaraviolo IA via la page Contact du site.